Taxe d'apprentissage

Informations à destination des entreprises qui souhaitent soutenir financièrement le campus 42 à Nice avec la taxe d'apprentissage.

introduction

Solde de la Taxe d'Apprentissage

En 2023, les modalités de collecte et de versement du solde de la taxe d’apprentissage changent.

Correspondant à 0,09% de la masse salariale de l’année n-1, le solde de la taxe d’apprentissage est attribué comme suit :

  • Comme pour la part principale, le solde de la Taxe d’Apprentissage (ex 13%) sera également collecté par l’URSSAF et les MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023. Vous ne versez donc plus directement la somme aux établissements que vous souhaitez soutenir par chèque ou par virement bancaire.
  • Les fonds sont collectés par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) qui sera en charge de les reverser aux établissements bénéficiaires que vous aurez choisis via la plateforme de fléchage SOLTéA
  • Il ne vous reste qu’à communiquer aux écoles choisies une promesse d’affectation ou versement pour les informer de votre décision.

Illustration d'une femme visant son objectif.

Pourquoi nous soutenir ?

42 Nice est une formation d’excellence, gratuite, innovante, inclusive et accessible à tout le monde dès 18 ans. Vos prochain·e·s collaborateurs·rices sont peut-être déjà à 42 Nice ou bien envisagent d’y faire leurs études.

Notre école est une association loi 1901 à but non lucratif. Aussi, en nous reversant la taxe d’apprentissage, vous nous permettez :

  • De continuer à proposer une formation gratuite en développement informatique, ouverte à tous et à toutes ;
  • De continuer à dispenser un programme actualisé, en phase avec les besoins du marché ;
  • De soutenir la formation à travers des actions tout au long de l’année via, par exemple, l’organisation d’événements, de conférences, etc ;
  • De maintenir la qualité de nos infrastructures et de notre parc informatique que nous mettons aussi gracieusement à disposition des étudiant·e·s

Soutenir 42 Nice, c’est aussi :

  • Favoriser une relation privilégiée entre votre entreprise et notre école ;
  • Contribuer à l’insertion professionnelle des étudiant.e.s ;
  • Investir dans la formation de vos futurs talents.

Procédure

Comment nous verser le solde de la taxe ?

A partir du 25 mai 2023, vous pouvez nous affecter le solde de votre taxe d’apprentissage via SOLTéA. 

MERCI par avance de votre soutien !

Pour cela, il vous suffit de : 

  • Remplir le formulaire de promesse d’affectation ci-dessous (facultatif)
  • Vous connecter sur la plateforme SOLTéA (via NET-ENTREPRISES.fr) à partir du 25 mai 2023
  • Rechercher notre établissement via notre code UAI : 0062274P
  • Valider votre choix et affecter le montant de votre solde (en %) à notre école avant le 6 juillet 2023 
Formulaire
Illustration d'une femme plaçant des pièces de monnaie dans un grand jar.
Fond à coleur uni (white : #FFFFFF).

Contact

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous écrire à :
taxe-apprentissage@42nice.fr.